MINITEL INFO
Présentation de la marque MINITEL INFO
Déposée le 18 novembre 1997 par monsieur JEAN-CHRISTOPHE FRACHET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MINITEL INFO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-52 du 26 décembre 1997.
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MINITEL INFO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97704592.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINITEL INFO est expirée depuis le 18 novembre 2007.
JEAN-CHRISTOPHE FRACHET a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 23 novembre 2001 - Rejet partiel n°335308 - Publication au BOPI 2001-11-23
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-43
Publication - Publication le 26 déc. 1997 au BOPI 1997-52